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C-61.1, r. 78 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’article 17 ne s’applique pas à un autochtone qui accède à une ZEC pour se rendre sur son terrain de piégeage situé dans une réserve à castor, dans le but d’y pratiquer des activités reliées au piégeage.
D. 1255-99, a. 18.
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